Carnet d'entretien de copropriété (Loi 16)

Carnet d’entretien · Loi 16

Le mode d’emploi technique de votre copropriété.

Inventoriez les composantes, planifiez l’entretien et documentez les interventions afin de protéger l’immeuble et de satisfaire aux nouvelles exigences de la Loi 16.

14 août 2028Échéance prévue pour les copropriétés existantes
Mise à jour annuelleResponsabilité du conseil d’administration
Révision aux 5 ansAvec certaines exceptions permettant 10 ans
25 ans minimumHorizon des réparations majeures et remplacements

La mémoire technique de l’immeuble

Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien?

Le carnet d’entretien est un dossier structuré qui décrit les parties communes, les matériaux, les appareils et les équipements dont le syndicat doit assurer l’entretien.

Il regroupe les interventions requises, leur fréquence, l’historique des travaux, les garanties, les rapports et la planification des réparations majeures et remplacements. Il assure une continuité même lorsque les administrateurs ou les gestionnaires changent.

Un registre complet

Ce que le carnet doit documenter

01

Inventaire détaillé

Parties communes et éléments des parties privatives dont l’entretien relève du syndicat.

02

Entretien et réparations

Travaux requis, fréquence, dates d’exécution et réparations courantes effectuées.

03

Documents associés

Contrats, garanties, rapports d’inspection ou d’expertise et manuels des fabricants.

04

État et durée de vie

Estimation de l’état et de la durée de vie utile restante des composantes décrites.

05

Planification sur 25 ans

Réparations majeures et remplacements prévus avec leur année estimée de réalisation.

06

Historique des travaux

Date, coût, plans, devis et contrats liés aux travaux majeurs et remplacements réalisés.

Notre méthode

Un carnet bâti à partir de votre immeuble

1

Collecte documentaire

Plans, contrats, garanties, rapports, historiques d’entretien et informations disponibles.

2

Examen sur place

Observation des parties communes et des principales composantes accessibles de l’immeuble.

3

Inventaire et fiches d’entretien

Organisation des composantes, entretiens requis, fréquences et documentation correspondante.

4

Planification à long terme

État, durée de vie utile restante, réparations majeures et remplacements sur 25 ans minimum.

5

Remise et accompagnement

Transmission du carnet et explication de son utilisation, de sa mise à jour et de sa révision.

Un inventaire adapté à l’immeuble

Principales composantes documentées

Toiture et drainageFaçades et enveloppePortes et fenêtresStructure et fondationsGarages et stationnementsPlomberieÉlectricitéChauffage et ventilationAscenseurs et équipementsAménagements extérieurs

La portée finale dépend de la configuration de la copropriété et des responsabilités attribuées au syndicat.

Un document vivant, pas un rapport à ranger

Chaque année

Mise à jour par le conseil

Le conseil ajoute les nouveaux renseignements et documents, consigne les travaux effectués et explique les interventions requises qui n’ont pas été réalisées.

Généralement aux 5 ans

Révision professionnelle

Un professionnel habilité réévalue le carnet à partir des informations ajoutées et de l’évolution réelle de l’immeuble.

Révision possible aux 10 ans : lorsque l’immeuble compte au plus huit parties privatives hors accessoires, lorsqu’aucune partie commune n’est située dans un bâtiment, ou lorsque l’immeuble comporte au plus trois étages entièrement hors sol.

Ce que le carnet change concrètement

Moins d’oublis

Les entretiens et inspections sont associés à des fréquences et à un historique documenté.

Meilleure continuité

Les nouveaux administrateurs retrouvent rapidement les décisions, contrats et travaux antérieurs.

Décisions mieux justifiées

Les interventions reposent sur l’état, la durée de vie et les besoins réels des composantes.

Préservation du bâtiment

Un entretien mieux planifié limite la dégradation prématurée et les réparations d’urgence.

Base de l’étude du fonds

Les réparations majeures et remplacements planifiés alimentent directement l’étude financière.

Conformité documentée

Le syndicat conserve une trace structurée des exigences, travaux et documents pertinents.

Maître Inspecteur

Un outil pratique construit par des spécialistes du bâtiment.

Nous transformons l’information technique en un document compréhensible, organisé et utilisable par le conseil d’administration, les gestionnaires et les futurs professionnels de l’immeuble.

25+années d’expérience
10 000+dossiers et clients
Québecplusieurs régions
360°accompagnement

Questions fréquentes

Le carnet d’entretien en pratique

Le carnet d’entretien est-il obligatoire?

Oui. Le règlement détermine notamment son contenu, les personnes habilitées à l’établir et sa fréquence de révision.

Qui peut établir ou réviser le carnet?

Un membre admissible de l’Ordre des ingénieurs, des évaluateurs agréés, des architectes ou des technologues professionnels, respectant aussi les exigences d’activité et d’indépendance prévues.

Qui effectue la mise à jour annuelle?

Le conseil d’administration doit mettre le carnet à jour au moins une fois par année en y ajoutant les nouvelles informations et les nouveaux documents.

Quelle est la différence avec l’étude du fonds?

Le carnet planifie et documente les interventions techniques. L’étude du fonds estime leur coût et recommande les sommes à accumuler et à verser.

Une inspection sur place est-elle nécessaire?

Oui. La déclaration incluse au carnet doit notamment confirmer que les éléments visés ont été examinés sur place par le professionnel ou sous sa supervision.

Que faut-il préparer avant la visite?

Nous fournissons une liste adaptée : plans, garanties, contrats, rapports, historique des travaux, manuels et documents techniques disponibles.

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CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

Témoignages

J’ai beaucoup aimé l’inspection, pour en avoir déjà fait faire à quelques reprises, celle de Maitre Inspecteur est très précise, un grand merci!

Alexandre Theriault-Lachance / Particulier

Excellente compagnie d’inspection. Nous avons utilisé les services plus d’une fois. Emil est un tres bon vulgarisateur des notions techniques. Toujours à l’ecoute. Aucune probleme depuis 2020.

E B / Entreprise

Très professionnel et compétent. Son expertise est inégalée. Nous avons utilisé les services de son équipe à plusieurs reprises et ils ne nous ont jamais déçus. Nous le recommandons à tous ceux qui ont besoin d’une inspection pour leur propriété résidentielle ou commerciale.

Ana Petcu / Entreprise

Régions desservies

Grande région de Montréal : Plateau-Mont-Royal, Mile End, Outremont, Ville-Marie, Vieux-Montréal, Griffintown, Quartier des Spectacles, Quartier Latin, Chinatown, Village gai, Côte-des-Neiges (CDN), Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Westmount, Petite Bourgogne, Saint-Henri, Verdun, Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont–La Petite-Patrie, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Anjou, Saint-Léonard, Ahuntsic-Cartierville, Montréal-Nord, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, LaSalle, Lachine, Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds-Roxboro. Rive Nord et Laurentides : Laval, Terrebonne, Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel, Saint-Eustache, Boisbriand, Sainte-Thérèse, Val David, Saint Sauveur, Mont Tremblant. Lanaudière : Repentigny, Mascouche, L'Assomption, Joliette, Saint-Charles-Borromée, L'Épiphanie. Rive Sud et Montérégie : Longueuil, Brossard, Saint-Hubert, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville, Saint-Lambert, Châteauguay, La Prairie, Sainte-Julie, Granby. Mauricie : Trois-Rivières, Shawinigan, Bécancour, La Tuque, Louiseville. Capitale-Nationale : Ville de Québec et environs, Région de Gatineau, Estrie : Ville de Sherbrooke et environs.