Étude du fonds de prévoyance · Loi 16

Planifiez les travaux avant qu’ils deviennent des urgences.

Une étude claire et conforme pour prévoir les réparations majeures, déterminer les sommes à verser au fonds et protéger la valeur de votre copropriété.

14 août 2028Date limite prévue pour les copropriétés existantes
Tous les 5 ansFréquence minimale de révision de l’étude
25 ans minimumHorizon de planification des réparations et remplacements
Professionnel habilitéÉtude réalisée conformément au cadre réglementaire

Comprendre simplement

Qu’est-ce que l’étude du fonds de prévoyance?

Le fonds de prévoyance est la réserve financière destinée aux réparations majeures et au remplacement des parties communes : toiture, façade, stationnement, fenêtres, équipements mécaniques et autres composantes importantes.

L’étude transforme l’état réel de l’immeuble et les travaux prévus au carnet d’entretien en une stratégie financière. Elle indique les dépenses anticipées, le solde recommandé du fonds et les contributions annuelles nécessaires.

Un document exploitable

Ce que doit contenir votre étude

01

Solde du fonds

Le solde du fonds de prévoyance utilisé pour réaliser les projections.

02

Coûts estimés

Une estimation du coût de chaque réparation majeure et remplacement à l’année prévue.

03

Recommandations

Les montants à conserver au fonds et les sommes recommandées à y verser annuellement.

04

Calculs expliqués

Une explication claire des hypothèses et des calculs qui soutiennent les montants proposés.

Notre méthode

De l’inspection à la stratégie financière

1

Collecte des documents

Carnet d’entretien, plans, rapports antérieurs, historique des travaux, états du fonds et informations financières pertinentes.

2

Inspection visuelle

Observation des parties communes accessibles et validation de l’état apparent des principales composantes.

3

Planification des interventions

Établissement des réparations majeures et remplacements prévisibles sur un horizon minimal de 25 ans.

4

Projection financière

Estimation des coûts, évolution du fonds et calcul des contributions recommandées selon les hypothèses retenues.

5

Rapport et présentation

Remise d’un rapport numérique structuré et explication des priorités afin d’aider le conseil à prendre des décisions éclairées.

Vision globale du bâtiment

Les principales composantes prises en compte

Toiture et drainage
Façades et enveloppe
Fenêtres et portes
Structure et fondations
Stationnements et garages
Plomberie
Électricité
Chauffage, ventilation et climatisation
Ascenseurs et équipements
Aménagements extérieurs

La portée exacte dépend de la configuration de l’immeuble, des responsabilités du syndicat, des documents disponibles et des limitations observées lors de la visite.

Pourquoi agir avant l’échéance?

Réduire les surprises

Les travaux majeurs sont intégrés à une trajectoire financière au lieu d’être traités uniquement lorsqu’ils deviennent urgents.

Mieux expliquer les contributions

Le conseil peut présenter aux copropriétaires des montants fondés sur une analyse documentée.

Préserver la valeur de l’immeuble

Une planification cohérente facilite l’entretien, soutient la gouvernance et rassure les acheteurs potentiels.

Commencer le rattrapage plus tôt

Lorsque le fonds est insuffisant, agir tôt donne davantage de temps pour corriger la trajectoire.

Profiter de meilleures disponibilités

La demande augmentera à l’approche de l’échéance. Une planification anticipée facilite la coordination de la visite.

Coordonner carnet et étude

Les interventions techniques et leur financement peuvent être présentés dans une logique cohérente.

Maître Inspecteur

Une lecture technique du bâtiment, expliquée clairement.

Notre travail ne consiste pas seulement à produire des chiffres. Nous relions l’état apparent des composantes, les interventions à prévoir et leurs conséquences financières afin que le conseil d’administration dispose d’un véritable outil de décision.

25+années d’expérience
10 000+dossiers et clients
Québecplusieurs régions desservies
360°accompagnement

Questions fréquentes

Ce que les administrateurs veulent savoir

L’étude du fonds de prévoyance est-elle obligatoire?

Oui. Le règlement encadre son contenu, les professionnels habilités et sa fréquence pour les copropriétés divises du Québec.

À quelle fréquence doit-elle être révisée?

L’étude doit être obtenue minimalement tous les cinq ans.

L’étude remplace-t-elle le carnet d’entretien?

Non. Les deux documents sont complémentaires. Le carnet décrit notamment les composantes et les interventions, tandis que l’étude traduit les réparations majeures et remplacements en projections financières.

Est-ce la même chose que la valeur de reconstruction?

Non. La valeur de reconstruction sert principalement à établir un montant d’assurance. L’étude du fonds de prévoyance planifie plutôt le financement des réparations majeures et des remplacements des parties communes.

Que se passe-t-il si le fonds est insuffisant?

Le conseil doit ajuster la trajectoire financière selon les recommandations applicables. Le cadre transitoire prévoit une période maximale de dix ans pour corriger une insuffisance révélée par la première étude.

Quels documents devons-nous préparer?

Nous vous transmettons une liste adaptée au mandat. Elle peut notamment comprendre le carnet d’entretien, les plans, les rapports existants, l’historique des travaux et les informations sur le fonds.

Nous desservons plusieurs régions du Québec

Grand Montréal, Rive-Sud, Rive-Nord, Laurentides, Lanaudière, Mauricie, Drummondville, Trois-Rivières, Sherbrooke, Gatineau, Québec et les secteurs environnants.

N’attendez pas la dernière année

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CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

Témoignages

J’ai beaucoup aimé l’inspection, pour en avoir déjà fait faire à quelques reprises, celle de Maitre Inspecteur est très précise, un grand merci!

Alexandre Theriault-Lachance / Particulier

Excellente compagnie d’inspection. Nous avons utilisé les services plus d’une fois. Emil est un tres bon vulgarisateur des notions techniques. Toujours à l’ecoute. Aucune probleme depuis 2020.

E B / Entreprise

Très professionnel et compétent. Son expertise est inégalée. Nous avons utilisé les services de son équipe à plusieurs reprises et ils ne nous ont jamais déçus. Nous le recommandons à tous ceux qui ont besoin d’une inspection pour leur propriété résidentielle ou commerciale.

Ana Petcu / Entreprise

Régions desservies

Grande région de Montréal : Plateau-Mont-Royal, Mile End, Outremont, Ville-Marie, Vieux-Montréal, Griffintown, Quartier des Spectacles, Quartier Latin, Chinatown, Village gai, Côte-des-Neiges (CDN), Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Westmount, Petite Bourgogne, Saint-Henri, Verdun, Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont–La Petite-Patrie, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Anjou, Saint-Léonard, Ahuntsic-Cartierville, Montréal-Nord, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, LaSalle, Lachine, Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds-Roxboro. Rive Nord et Laurentides : Laval, Terrebonne, Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel, Saint-Eustache, Boisbriand, Sainte-Thérèse, Val David, Saint Sauveur, Mont Tremblant. Lanaudière : Repentigny, Mascouche, L'Assomption, Joliette, Saint-Charles-Borromée, L'Épiphanie. Rive Sud et Montérégie : Longueuil, Brossard, Saint-Hubert, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville, Saint-Lambert, Châteauguay, La Prairie, Sainte-Julie, Granby. Mauricie : Trois-Rivières, Shawinigan, Bécancour, La Tuque, Louiseville. Capitale-Nationale : Ville de Québec et environs, Région de Gatineau, Estrie : Ville de Sherbrooke et environs.