Inspection réglementaire · Loi 122

Sécurisez vos façades et vos stationnements étagés.

Des vérifications professionnelles pour détecter les conditions dangereuses, protéger le public et répondre aux exigences du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

5 étages et plusSeuil d’assujettissement des façades
Tous les 5 ansRapports périodiques approfondis
Chaque annéeVérification visuelle du stationnement
Registre obligatoireDocuments conservés sur les lieux

Vérifiez votre assujettissement

Quels immeubles sont concernés?

Façades

Les bâtiments comportant cinq étages hors sol ou plus doivent faire vérifier et entretenir leurs façades afin qu’elles demeurent exemptes de défauts pouvant compromettre la sécurité.

Parcs de stationnement

Les stationnements souterrains ou aériens dont au moins une surface de roulement ne repose pas directement sur le sol doivent faire l’objet de vérifications périodiques.

L’assujettissement exact dépend de la configuration réelle du bâtiment. Une validation professionnelle est recommandée en cas de doute.

Rapport d’un ingénieur ou architecte

Vérification périodique des façades

Le premier rapport doit être obtenu au plus tard au dixième anniversaire de la construction. Par la suite, un rapport est requis tous les cinq ans.

L’examen de chaque façade doit être réalisé au plus tôt dans les six mois précédant la production du rapport.

Fissures, écaillage et efflorescenceBriques, pierres ou blocs déplacésCorrosion, taches de rouille et infiltrationsBalcons, joints et éléments fixés aux façades

Structure exposée au gel et aux sels

Vérifications des parcs de stationnement étagés

1 fois/an

Vérification visuelle

Le propriétaire consigne ses observations sur une fiche accompagnée de photographies datées.

Tous les 5 ans

Vérification approfondie

Un ingénieur examine les éléments structuraux et produit un rapport sur la sécurité du stationnement.

12 à 18 mois

Nouveau stationnement

Le premier rapport approfondi est requis dans cette période suivant la fin de la construction.

Une vérification approfondie est également requise après tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.

Une démarche structurée

Du registre au rapport professionnel

1

Validation de l’assujettissement

Analyse de la hauteur, de la configuration et des structures concernées.

2

Revue du registre

Plans, rapports antérieurs, historique des réparations et documents techniques.

3

Inspection sur place

Observations, photographies, localisation des défauts et investigations adaptées.

4

Analyse et recommandations

Identification des défauts, de leurs causes et des correctifs recommandés.

5

Rapport et échéancier

Conclusion sur la sécurité, travaux correctifs et délais recommandés, s’il y a lieu.

Pendant toute la vie du bâtiment

Un registre complet et tenu à jour

Coordonnées du propriétairePlans et documents techniques disponiblesPhotographies et modificationsTravaux de réparation et d’entretienRéparations répétéesRapports de vérificationFiches annuelles du stationnementSuivi des recommandations

Intervention sans délai

Que faire lorsqu’une condition dangereuse est constatée?

01

Sécuriser

Mettre en place les mesures d’urgence pour protéger le public.

02

Aviser

Informer la RBQ sans délai selon la procédure applicable.

03

Planifier

Fournir dans les 30 jours la description et l’échéancier des correctifs.

04

Corriger

Réaliser les travaux conformément au plan approuvé.

05

Confirmer

Obtenir la confirmation professionnelle que le danger est éliminé.

Ingénieurs et inspecteurs en bâtiment

Une inspection claire, rigoureuse et orientée vers l’action.

Maître Inspecteur vous accompagne de la revue documentaire jusqu’au rapport, avec une attention particulière à la sécurité, à la conformité et à la planification des travaux correctifs.

25+ ansd’expérience
OIQexpertise en ingénierie
Photosdéfauts localisés
Québecplusieurs régions

Questions fréquentes

La Loi 122 en pratique

À quelle fréquence faut-il inspecter les façades?

Le premier rapport est requis au plus tard au dixième anniversaire de la construction, puis tous les cinq ans.

Qui peut produire le rapport des façades?

Un ingénieur ou un architecte doit produire le rapport professionnel certifiant l’état sécuritaire des façades.

Qui réalise la vérification approfondie du stationnement?

Cette vérification et le rapport correspondant doivent être réalisés par un ingénieur.

Le rapport doit-il toujours être envoyé à la RBQ?

Un rapport de façade sans condition dangereuse est conservé dans le registre. Une condition dangereuse doit toutefois être signalée sans délai à la RBQ.

La vérification annuelle remplace-t-elle l’inspection approfondie?

Non. Pour un stationnement assujetti, la fiche annuelle et le rapport approfondi quinquennal constituent deux obligations distinctes.

Peut-on attendre le prochain cycle lorsqu’un défaut apparaît?

Non. Un indice de détérioration ou un événement pouvant affecter la structure peut justifier une vérification immédiate, sans attendre l’échéance normale.

Sécurité · Conformité · Prévention

Planifiez votre inspection Loi 122.

Faites vérifier vos façades ou votre stationnement étagé avant l’échéance et obtenez un rapport professionnel clair.

Assurez la sécurité et la conformité de votre immeuble

  INSPECTEURS CERTIFIÉS

  RAPPORTS DÉTAILLÉS

  INSPECTEURS EXPÉRIMENTÉS

  OUTILS D’INSPECTION MODERNES

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a instauré la loi 122 impérative une inspection exhaustive des façades pour les bâtiments de 5 étages et plus, ainsi que pour les dalles de roulement et les parkings surélevés.

Cette inspection doit être effectuée sous la supervision d’un ingénieur, membre de l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ).

La loi 122 concerne non seulement les propriétaires de bâtiments, mais également les syndicats de copropriété. Les propriétaires individuels et les gestionnaires de bâtiments de grande hauteur sont ainsi responsables de veiller à ce que ces inspections régulières soient réalisées. Cette réglementation a été mise en place pour assurer la sécurité des occupants et du public, et pour garantir que tous les aspects structurels et fonctionnels des bâtiments respectent les normes de sécurité actuelles.

Quant aux syndicats de condominium, ils sont également dans l’obligation de se conformer à cette loi. Les membres du conseil d’administration des syndicats sont donc chargés de planifier et de veiller à l’exécution de ces inspections, en coordination avec un ingénieur certifié. En veillant à respecter la loi 122, les syndicats de copropriété contribuent à maintenir la sécurité des résidents, ainsi que la valeur et l’intégrité des immeubles qu’ils représentent.

L’inspection des façades, une nécessité pour votre immeuble

L’inspection des façades est un processus essentiel qui permet de détecter et de corriger tout défaut ou dommage structurel pouvant mettre en danger la sécurité des occupants et du public. Il s’agit également d’une obligation légale pour les propriétaires d’immeubles de grande hauteur.

Quelles sont les responsabilités des propriétaires et des syndicats en matière de façades ?

Les propriétaires et les syndicats des immeubles concernés doivent maintenir un registre tout au long de la durée de vie du bâtiment. Ils sont également tenus de faire inspecter périodiquement les façades par un professionnel et de suivre les directives de la Régie si des conditions dangereuses sont identifiées.

Ces directives peuvent inclure la mise en œuvre de mesures d’urgence, la notification à la RBQ, l’exécution de travaux correctifs, entre autres. Pour une compréhension détaillée des obligations, nous vous encourageons à consulter le site web de la RBQ.

À quel moment faut-il faire vérifier les façades et par qui ?

Les inspections des façades doivent être réalisées exclusivement par des professionnels qualifiés tels que des ingénieurs ou des architectes.

La première inspection doit impérativement être réalisée au plus tard le jour du dixième anniversaire de la construction de l’immeuble. Par la suite, ces inspections doivent être effectuées tous les cinq ans. De plus, il est à noter que l’inspection des façades ne doit pas avoir lieu plus de six mois avant la rédaction et la soumission du rapport d’inspection.

Pourquoi choisir notre service d’inspection des façades ?

Avec plus de 25 ans d’expérience, l’équipe de Maître Inspecteur possède une connaissance approfondie des normes légales et techniques liées à l’inspection des façades. Nous nous engageons à fournir un service de qualité, efficace et fiable.

En optant pour notre service, vous bénéficierez de :

Inspections minutieuses et rigoureuses par des professionnels qualifiés.
Rapports d’inspection détaillés et compréhensibles, conformes aux exigences de la Loi 122.
Conseils d’entretien et de réparation pour garantir la sécurité et prolonger la durée de vie de votre immeuble.
Un service client dédié pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long du processus.

Préservez votre investissement et assurez la sécurité de votre immeuble

Assurez-vous que votre immeuble est en conformité avec la loi, bien entretenu et sécurisé. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins et planifier votre inspection.

Investir dans un service d’inspection des façades professionnel, c’est investir dans la sécurité et la pérennité de votre immeuble. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour planifier une inspection. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.

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CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

Témoignages

J’ai beaucoup aimé l’inspection, pour en avoir déjà fait faire à quelques reprises, celle de Maitre Inspecteur est très précise, un grand merci!

Alexandre Theriault-Lachance / Particulier

Excellente compagnie d’inspection. Nous avons utilisé les services plus d’une fois. Emil est un tres bon vulgarisateur des notions techniques. Toujours à l’ecoute. Aucune probleme depuis 2020.

E B / Entreprise

Très professionnel et compétent. Son expertise est inégalée. Nous avons utilisé les services de son équipe à plusieurs reprises et ils ne nous ont jamais déçus. Nous le recommandons à tous ceux qui ont besoin d’une inspection pour leur propriété résidentielle ou commerciale.

Ana Petcu / Entreprise

Régions desservies

Grande région de Montréal : Plateau-Mont-Royal, Mile End, Outremont, Ville-Marie, Vieux-Montréal, Griffintown, Quartier des Spectacles, Quartier Latin, Chinatown, Village gai, Côte-des-Neiges (CDN), Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Westmount, Petite Bourgogne, Saint-Henri, Verdun, Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont–La Petite-Patrie, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Anjou, Saint-Léonard, Ahuntsic-Cartierville, Montréal-Nord, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, LaSalle, Lachine, Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds-Roxboro. Rive Nord et Laurentides : Laval, Terrebonne, Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel, Saint-Eustache, Boisbriand, Sainte-Thérèse, Val David, Saint Sauveur, Mont Tremblant. Lanaudière : Repentigny, Mascouche, L'Assomption, Joliette, Saint-Charles-Borromée, L'Épiphanie. Rive Sud et Montérégie : Longueuil, Brossard, Saint-Hubert, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville, Saint-Lambert, Châteauguay, La Prairie, Sainte-Julie, Granby. Mauricie : Trois-Rivières, Shawinigan, Bécancour, La Tuque, Louiseville. Capitale-Nationale : Ville de Québec et environs, Région de Gatineau, Estrie : Ville de Sherbrooke et environs.