Étude de la valeur de reconstruction (Loi 141)

Valeur de reconstruction · Loi 141

Votre immeuble est-il assuré pour le reconstruire réellement?

Une évaluation professionnelle du coût de reconstruction pour ajuster la couverture d’assurance de votre copropriété et réduire le risque de sous-assurance.

Tous les 5 ansFréquence minimale de réévaluation
Évaluateur agrééProfessionnel désigné pour ce mandat
Reconstruction complèteMontant d’assurance suffisant selon les conditions actuelles
Depuis avril 2021Obligation applicable aux syndicats

Une valeur pour l’assurance

Qu’est-ce que la valeur de reconstruction?

Il s’agit du montant nécessaire pour reconstruire l’immeuble après une perte totale, conformément aux normes, usages et règles de l’art applicables au moment de la reconstruction.

Cette valeur n’est pas le prix de vente de l’immeuble. Elle reflète plutôt les coûts directs et indirects nécessaires pour remettre en place un bâtiment comparable dans le contexte de construction actuel.

Une estimation complète

Ce que l’évaluateur peut considérer

01

Bâtiment existant

Superficie, structure, matériaux, équipements, qualité de construction et particularités.

02

Coûts de construction

Matériaux, main-d’œuvre, équipements, mobilisation et conditions du marché.

03

Démolition et déblai

Travaux de démolition, disposition des débris et préparation du site.

04

Services professionnels

Honoraires d’architecture, d’ingénierie, d’évaluation et autres services requis.

05

Normes actuelles

Exigences réglementaires et standards applicables au moment de reconstruire.

06

Frais connexes

Permis, administration, contingences et autres coûts pertinents au mandat.

Les éléments exacts retenus et les hypothèses sont déterminés par l’évaluateur agréé selon le bâtiment et la portée du mandat.

Mandat coordonné

Du dossier de l’immeuble au rapport d’évaluation

1

Définition du mandat

Confirmation de l’immeuble, de sa configuration et des informations disponibles.

2

Collecte documentaire

Plans, superficies, descriptions, déclarations, rapports et données techniques pertinentes.

3

Visite de l’immeuble

Observation des caractéristiques nécessaires à l’analyse de la reconstruction.

4

Analyse de l’évaluateur agréé

Application des méthodes, coûts et hypothèses professionnelles appropriés.

5

Rapport et transmission

Remise de la conclusion au syndicat pour discussion avec son courtier ou assureur.

Faciliter l’évaluation

Documents généralement utiles

Plans et certificats de localisationSuperficies et nombre d’unitésDescription des constructionsDéclaration de copropriétéRapports techniques disponiblesHistorique des rénovations majeuresÉvaluation précédentePolice d’assurance actuelle

Une liste adaptée sera confirmée avec le syndicat et l’évaluateur agréé avant le début du mandat.

Valeur de reconstruction, valeur marchande et fonds de prévoyance

Valeur de reconstruction

Coût nécessaire pour reconstruire l’immeuble; elle sert à déterminer la couverture d’assurance du syndicat.

Valeur marchande

Prix probable de vente sur le marché; elle dépend notamment de l’emplacement, du terrain et de l’offre et la demande.

Étude du fonds

Planification du financement des réparations majeures et remplacements futurs; elle ne remplace pas l’évaluation d’assurance.

Pourquoi actualiser la valeur de reconstruction?

Réduire la sous-assurance

Une valeur récente diminue le risque d’un écart majeur entre la couverture et le coût réel.

Respecter le cycle de cinq ans

Le syndicat conserve une évaluation conforme à la fréquence minimale prévue.

Mieux discuter avec l’assureur

Le rapport fournit une base professionnelle pour revoir le montant assuré.

Intégrer les rénovations

Les changements importants apportés au bâtiment peuvent être considérés dans la nouvelle analyse.

Refléter l’inflation des coûts

La construction peut évoluer différemment de la valeur marchande ou de l’inflation générale.

Protéger les copropriétaires

Une couverture mieux adaptée protège collectivement les intérêts financiers.

Maître Inspecteur et partenaire évaluateur agréé

Une coordination simple entre bâtiment et évaluation.

Nous pouvons coordonner le mandat avec notre partenaire évaluateur agréé, faciliter la collecte des documents et organiser la visite afin que le syndicat bénéficie d’une démarche claire.

5 anscycle réglementaire
É.A.rapport professionnel
Québecplusieurs régions
360°coordination

Questions fréquentes

La valeur de reconstruction en pratique

À quelle fréquence faut-il refaire l’évaluation?

Le montant de l’assurance destiné à la reconstruction doit être évalué au moins tous les cinq ans.

Qui peut réaliser cette évaluation?

Le syndicat doit mandater un évaluateur agréé membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

La valeur municipale peut-elle être utilisée?

Non. L’évaluation municipale sert principalement à la taxation et ne représente pas nécessairement le coût de reconstruction aux conditions actuelles.

Est-ce la même chose que l’étude du fonds de prévoyance?

Non. La valeur de reconstruction sert à l’assurance en cas de perte majeure. L’étude du fonds planifie le financement des réparations et remplacements futurs.

Faut-il transmettre le rapport à l’assureur?

Le syndicat devrait communiquer avec son courtier ou assureur afin d’ajuster la couverture en fonction du rapport et des conditions de la police.

Une visite de l’immeuble est-elle nécessaire?

Elle permet à l’évaluateur de confirmer les caractéristiques pertinentes. La portée exacte de la visite est déterminée par le professionnel.

Protégez adéquatement votre copropriété

Faites actualiser votre valeur de reconstruction.

Nous coordonnons le mandat avec notre partenaire évaluateur agréé et vous accompagnons dans la préparation du dossier.

CE QUE NOS CLIENTS DISENT DE NOUS

Témoignages

J’ai beaucoup aimé l’inspection, pour en avoir déjà fait faire à quelques reprises, celle de Maitre Inspecteur est très précise, un grand merci!

Alexandre Theriault-Lachance / Particulier

Excellente compagnie d’inspection. Nous avons utilisé les services plus d’une fois. Emil est un tres bon vulgarisateur des notions techniques. Toujours à l’ecoute. Aucune probleme depuis 2020.

E B / Entreprise

Très professionnel et compétent. Son expertise est inégalée. Nous avons utilisé les services de son équipe à plusieurs reprises et ils ne nous ont jamais déçus. Nous le recommandons à tous ceux qui ont besoin d’une inspection pour leur propriété résidentielle ou commerciale.

Ana Petcu / Entreprise

Régions desservies

Grande région de Montréal : Plateau-Mont-Royal, Mile End, Outremont, Ville-Marie, Vieux-Montréal, Griffintown, Quartier des Spectacles, Quartier Latin, Chinatown, Village gai, Côte-des-Neiges (CDN), Notre-Dame-de-Grâce (NDG), Westmount, Petite Bourgogne, Saint-Henri, Verdun, Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont–La Petite-Patrie, Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Anjou, Saint-Léonard, Ahuntsic-Cartierville, Montréal-Nord, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, LaSalle, Lachine, Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds-Roxboro. Rive Nord et Laurentides : Laval, Terrebonne, Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel, Saint-Eustache, Boisbriand, Sainte-Thérèse, Val David, Saint Sauveur, Mont Tremblant. Lanaudière : Repentigny, Mascouche, L'Assomption, Joliette, Saint-Charles-Borromée, L'Épiphanie. Rive Sud et Montérégie : Longueuil, Brossard, Saint-Hubert, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville, Saint-Lambert, Châteauguay, La Prairie, Sainte-Julie, Granby. Mauricie : Trois-Rivières, Shawinigan, Bécancour, La Tuque, Louiseville. Capitale-Nationale : Ville de Québec et environs, Région de Gatineau, Estrie : Ville de Sherbrooke et environs.